VTC disponible sur tout le Bassin d'Arcachon
Conditions d’utilisation
Toute commande effectuée à À 10H10 VTC entraîne l’acceptation des conditions de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre À 10H10 VTC et son donneur d’ordre.
1 - TARIFS
Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après. La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant. Péages et parkings non initialement prévus dans le trajet demeurent à la charge du client. Le prix donné correspond à un prix par véhicule, maximum 4 personnes pour le MG EHS 2022.
2 - RÉSERVATION
Dès réception de votre demande, je vous ferai parvenir un devis correspondant aux éléments et données fournis. Ce devis, dans le cadre d’une confirmation des services, devra m'être confirmé par écrit en mail ou en sms. Adresse e-mail : jbbonnin@live.fr / Numéro de téléphone : 06 20 22 62 45.
3 - ANNULATION
L'annulation ne sera pas facturée. Je vous demande cependant de bien vouloir me contacter dès que possible au 06 20 22 62 45 pour m'informer de votre annulation ou de la possible annulation de votre course. En cas d’annulation persistante, je me verrai obligé de ne plus prendre en considération vos demandes afin de ne pas perturber l’ensemble des déplacements prévus.
4 - PRESTATIONS
S’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous après 15min, la prestation serait définitivement perdue. Toute attente sera facturée sur la base horaire mentionnée dans mes tarifs.
Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer et boire de l'alcool dans le véhicule. Le port de la ceinture à l’arrière est obligatoire.
En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. À 10H10 VTC se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours :
- s'il s'aperçoit que le client commet une infraction, comme l’usage de stupéfiants par exemple,
- si le comportement du client met en péril la sécurité du chauffeur,
- si le client est insultant vis-à-vis du chauffeur.
5 - MODIFICATION(S) EN COURS DE SERVICE
Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.
6 –RÈGLEMENT
J'accepte les règlements par Carte Bleue et espèces.
7 - CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS
À 10H10 VTC ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards sur les délais de transport dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc.… (liste non exhaustive)
À 10H10 VTC ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc... (liste non exhaustive)
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), À 10H10 VTC s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, avec un véhicule affrété par une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
8 - ASSURANCES
La responsabilité de À 10H10 VTC est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.
9 - RÈGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ
Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service. Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans les pays traversés. Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord du véhicule. Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord du véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.
10 - LITIGES
En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la société À 10H10 VTC soit le tribunal de Bordeaux – Gironde - France. Toute réclamation n’est recevable que dans les 7 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.
11 - RÉGLEMENTATION À 10H10 VTC
Le transport de personnes à titre onéreux est une activité strictement réglementée. L'EI Jean-Baptiste BONNIN (À 10H10 VTC) est titulaire :
- d’une Carte Professionnelle de Chauffeur de Voiture de Tourisme n°03322033801 délivrée par la Préfecture de BORDEAUX,
- d'une assurance de responsabilité civile conformément à la réglementation,
- d'un permis pour le transport de personnes, délivré par la préfecture de La GIRONDE, après une visite médicale et un contrôle des antécédents judiciaires.
Mon respect de la réglementation vous met en garde contre toute mauvaise surprise. Votre sécurité et celle de vos invités sont ma priorité.