Mentions légales

1 - PROPRIETE

​

Le site est la propriété de l'entreprise individuelle Jean-Baptiste BONNIN (À 10H10 VTC), inscrite au Répertoire des Métiers (RM) avec l'identifiant SIRET : 520 180 381 00037 et dont le siège social est situé au 2 ALL DES ORMES - 33260 LA TESTE-DE-BUCH - FRANCE Tél. : 06 20 22 62 45.

​

2 - DEVELOPPEMENT et HEBERGEMENT

​

Le site web est développé et hébergé par Wix.

​

3 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

​

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à M. Jean-Baptiste BONNIN - 2 ALL DES ORMES - 33260 LA TESTE-DE-BUCHFRANCE. Toute commande effectuée à M. Jean-Baptiste BONNIN (À 10H10 VTC) entraîne l’acceptation des conditions de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre M. Jean-Baptiste BONNIN et son donneur d’ordre.

​

4 - RÉGLEMENTATION À 10H10 VTC

​

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité strictement réglementée. L'EI Jean-Baptiste BONNIN (À 10H10 VTC) est titulaire :
- d’une Carte Professionnelle de Chauffeur de Voiture de Tourisme n°03322033801 délivrée par la Préfecture de BORDEAUX,
- d'une assurance de responsabilité civile conformément à la réglementation,
- d'un permis pour le transport de personnes, délivré par la préfecture de La GIRONDE, après une visite médicale et un contrôle des antécédents judiciaires. Ce qui est un gage de plus pour votre sécurité et celle de vos invités.

Mon respect de la réglementation vous met en garde contre toute mauvaise surprise. Votre sécurité et celle de vos invités sont ma priorité.